Robert Forté

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De: Robert FORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043659216(source JORF)
admission
15 Juin 202115/06/2021
De: Forté (Robert, Marcel, Roland)
directeur départemental des finances publiques ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846606(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Robert FORTÉ
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Oise
JORFTEXT000036809367(source JORF)
nomination
18 Avril 201818/04/2018
De: Robert FORTE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2016, B, 1er tour)
JORFTEXT000033681821(source JORF)
promotion
24 Décembre 201624/12/2016
De: Robert FORTÉ
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Indre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Indre
JORFTEXT000030341230(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Forté (Robert, Marcel, Roland)
directeur de la formation initiale à l'Ecole nationale des finances publiques ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Finances et comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Robert FORTÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Robert FORTÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Forté (Robert, Marcel, Roland)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (cycle 2009, B, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chef du bureau Copernic 6 à la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000020857476(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200916/07/2009
De: Robert Forte
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000019153661(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200811/07/2008
De: Robert Forte
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000341369(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 200728/11/2007
De: Robert Forte
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469056(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Robert Forte
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819383(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Robert Forte
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000271158(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Forté (Robert)
directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de lre catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000000269804(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Robert Forté
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379524(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Robert Forté
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000195476(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Robert Forté
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739731(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000188683(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372252(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370876(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Robert Forté
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000370807(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Robert Forte
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Robert Forte
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Robert Forte
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000541394(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Robert Forte
inspecteur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719900(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199118/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.